Valérie Hazet - JORFSearch

Valérie Hazet

De:	Valerie HAZET directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, au 15 novembre 2024
Objet:	au titre de l'article 2 du décret susvisé, sur les fonctions de contrôleur

JORFTEXT000050501280 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2024 16/11/2024

De:	Valérie HAZET directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:	cheffe du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000050046607 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2024 24/07/2024

De:	Valérie HAZET cheffe du service des métiers à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom de la Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, les actes mentionnés aux troisième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 2 juin 2022 susvisé
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Première ministre, dans les limites des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice"

JORFTEXT000046027861 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2022 09/07/2022

De:	Valérie HAZET chef du service des métiers
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

JORFTEXT000044265482 (source JORF)

désignation

29 Octobre 2021 29/10/2021

De:	Valérie HAZET chef du service des métiers
Objet:	membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

JORFTEXT000044265482 (source JORF)

désignation

29 Octobre 2021 29/10/2021

De:	Valérie HAZET directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:	cheffe du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000043944141 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Hazet, née Barbe (Valérie, Joëlle) directrice de la maison centrale de Poissy ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000035185143 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000034015573 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033923014 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033681371 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033478452 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033133328 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000033105995 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032657470 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2016 08/06/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032553617 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2016 22/05/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032516496 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2016 12/05/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032347044 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032304179 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2016 30/03/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032111202 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2016 27/02/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032070178 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2016 18/02/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032000082 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031638125 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2015 18/12/2015

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031258513 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2015 03/10/2015

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031141910 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000031014256 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030774802 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030491400 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2015 19/04/2015

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030188902 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030130569 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2015 21/01/2015

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000030055925 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029783863 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029470378 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029426076 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029260929 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029181387 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2014 03/07/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028905462 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028860576 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2014 19/04/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028664015 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028658098 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028280222 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 2013 08/12/2013

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028224138 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2013 23/11/2013

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028197723 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027991312 (source JORF)

délégation de signature

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027945152 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027910174 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027837800 (source JORF)

délégation de signature

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

JORFTEXT000024198217 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2011 18/06/2011

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023976535 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023658123 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2011 04/03/2011

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023623264 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2011 24/02/2011

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000023281208 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2010 26/12/2010

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000022899869 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000022268261 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2010 27/05/2010

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021817393 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2010 12/02/2010

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021509029 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2009 23/12/2009

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000021147824 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020781885 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020723641 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020563767 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020318350 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2009 28/02/2009

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019679924 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2008 24/10/2008

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019354407 (source JORF)

délégation de signature

23 Août 2008 23/08/2008

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018838005 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2008 24/05/2008

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018681302 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2008 22/04/2008

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000650916 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000648237 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:	Valérie Hazet à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000276058 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2007 06/05/2007